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Combien de temps doit-on garder des documents ?

 
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ninije
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Inscrit le: 23 Fév 2009
Messages: 698
Lion (24juil-23aoû) Féminin

MessagePosté le: Mer 25 Mar - 10:30 (2009)    Sujet du message: Combien de temps doit-on garder des documents ? Répondre en citant

Nous recommandons que vous gardiez vos documents comme suit. En revanche, soyez impitoyable envers les papiers qui dépassent leur date-limite: jetez-les, ils vous encombrent !   
Cette liste est valable pour des documents français (source DGCCRF). Pour la Belgique, la Suisse ou le Canada, renseignez-vous auprès d'organisateurs professionnels locaux.  
 
1 an  
 
Factures de ramonage et de transporteurs  
 
2 ans  
 
Factures d'eau  
Factures d'achat de marchandises (sauf les bijoux, à garder tout le temps où vous les possédez et sauf l'électroménager si extension de garantie)  
Actes de médecins, chirurgiens, pharmaciens  
Quittances d'assurance (sauf assurance-vie)  
Contrats de crédit à la consommation (à garder 2 ans après la fin du crédit)  
 
3 ans  
 
Factures de téléphone  
Redevance TV  
Justificatifs de paiement de cotisations sociales (employé de maison, par exemple)  
Justificatifs de paiement des impôts et taxes  
Le double de votre déclaration de revenus (et ses annexes en cas de déclarations complémentaires)  
 
5 ans  
 
Quittances de loyer  
Bail de location (5 ans après le départ des lieux)  
Factures EDF/GDF  
Justificatifs de paiement des pensions alimentaires  
Justificatifs des cotisations ASSEDIC, des salaires d'employés de maison et des rentes viagères  
Factures d'achat électroménager ou HI-FI pour lesquels vous avez choisi une extension de garantie  
 
10 ans  
 
Documents et factures d'artisans ou commerçants (meubles, travaux maison ...)  
Relevés bancaires  
Contrats et justificatifs de remboursement de crédits immobiliers (10 ans après le dernier remboursement)  
 
30 ans  
 
Facture des constructeurs et entrepreneurs  
Honoraires d'avocat  
Justificatifs de remboursement suite à un accident corporel ou à un sinistre  
 
A vie   
 
Livret de famille  
Livret militaire  
Diplômes  
Contrat de mariage  
Jugement de divorce  
Donations  
Bulletins de salaire, certificats de travail  
Titres de pensions  
Actes notariés  
Dossiers médicaux – carnet de santé  
Quittances d'assurance-vie  


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MessagePosté le: Mer 25 Mar - 10:30 (2009)    Sujet du message: Publicité

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